Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise «Love & Confetti» et de ses clients dans le cadre de la vente d'article de décoration.

LOVE & CONFETTI

Mme Meyer Sonia

36 Rue Ernest Renan

62217 Achicourt

03 21 22 64 56

contact@loveandconfetti.fr

Numéro SIRET : 830 694 352 00014

TVA Intra-communautaire : FR02 830 694 352

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Love & Confetti» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «Love & Confetti», que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «Love & Confetti».

«Love & Confetti» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «Love & Confetti».

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

«Love & Confetti» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom et à toute l'Europe de l'ouest.

Commandes

Pour commander les produits vendus par la société «Love & Confetti», seule une commande via le site internet «www.loveandconfetti.fr» est possible.

Le client s'engage a fournir ses coordonnées exactes pour une bonne livraison des produits.

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, l'acheteur devra cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si l'acheteur ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

La société «Love & Confetti» confirmera toujours la commande par courrier électronique.

La société «Love & Confetti» s'engage a fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles.

Si l'article commandé ne peut vous être fourni suite à une rupture de stock chez un des fournisseurs, la société «Love & Confetti» vous informera par email dans les meilleurs délais et procédera à l'annulation de la commande et au remboursement. Aucune pénalité ne pourra être demandée.

L'acceptation de la commande et son paiement sur le site «www.loveandconfetti.fr» implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société «Love & Confetti»se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client.

«Love & Confetti» ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire, Paypal ou chèque (à l'ordre de Love & Confetti); ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SP+ qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layerqui est une norme mondiale utilisée par les principaux navigateurs.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits envoyés.

Livraisons

Lors de la commande, pour chaque article, le délai de livraison est renseigné, celui-ci s'entend en jours ouvrables.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Si pour une même commande, différents délais de livraison sont renseignés, il faut retenir le délai le plus long. Votre commande vous sera expédiée une fois complète, les frais de livraison n'étant encaissés qu'une seule fois. 

Love & Confetti ne peut être tenu responsable de la dégradation des produits une fois que le colis a quitté l'entrepôt.

Il convient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu du colis à la réception et de le refuser si des produits sont endommagés.

A défaut de le refuser, vous devez émettre des réserves sur l'état du colis et en faire par au transporteur ou à la personne chargé du point relais.

Si toutefois un produit serait endommagé, sans que le colis n'ai subit de dégradation(s), merci de vous rapprocher du service client.

Au cas où le client décide de choisir la livraison en colissimo remise sans signature, la société «Love & Confetti» ne pourra être tenue pour responsable de la non livraison du colis. Il est possible que sur le suivi de la livraison, la Poste note la commande comme étant "livrée". Si vous ne l'avez pas reçu, «Love & Confetti» ne procédera pas au remboursement, ni au renvoi des produits. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la Poste.

La société «Love & Confetti» ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l'adresse suivante : contact@loveandconfetti.fr .

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «Love & Confetti» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Love & Confetti».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de «Love & Confetti».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

«Love & Confetti» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à «Love & Confetti».

 De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

«Love & Confetti» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de «Love & Confetti» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

«Love & Confetti» ne peut être tenu pour responsable d'une utilisation anormale des produits.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.